Statuts

STATUT – Publication dans le Moniteur Belge du 03.09.1992

Morgan Owners Group Belgium ASBL,  en abrégé : MOG BELGIUM

Entre les soussignés :

• Bernard Philippe
• Bersou Denis
• Cantineaux Philippe
• De Leener Jef
• François Jacques
• François Jean-Claude
• Gallien Jacques
• Giet Léon
• Görler Claude
• Hulsmans Freddy
• Maeremans Willy
• Mareydt Jozef
• Procureur Eric
• Quaghebeur Joseph
• Saintenois Roger
• Scuvée Romano
• Stanchez Claude
• Stammet Jean
• Swinnen Willy
• Vreux Daniel
• Yannart Jacques
• Selosse Manuel

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.

STATUTS COORDONNES

Publication dans le Moniteur Belge dd 03.01.2006 (A.G. 10.03.2005)

Rédigé et repris lors de l’Assemblée Générale du 05.03.2015 & 04.03.2016

Art. 1 Une association sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination: « Morgan Owners Group Belgium », en abrégé: « MOG Belgium ».

Art. 2 Le siège social est établi à Bruxelles ou en tout autre endroit qui sera désigné par le conseil d’administration.

Art. 3 L’association a pour objet de favoriser les rencontres entre propriétaires de voitures de marque Morgan.

A cet effet, l’association pourra prendre toutes initiatives propres à servir cette fin.

D’autre part, l’association peut prêter son concours à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue au sien.

Art. 4 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par l’assemblée générale des membres.

Art. 5 Le nombre de membres de l’association est illimité; il ne peut être inférieur à trois.

Art. 6 L’association comprend trois catégories de membres:

1. les membres effectifs: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales propriétaire d’une voiture de marque Morgan, intéressées par l’objet des présents statuts;
2. les membres sympathisants: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales susceptibles d’aider à la réalisation de l’objet social par leur soutien matériel ou moral;
3. les membres d’honneur: cette catégorie comprend toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre à l’association des services éminents. Ce titre est octroyé par l’assemblée générale, sur présentation du conseil d’administration, par majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs et sont dispensés de cotisation.

Art. 7 Toute demande d’adhésion comme membre de l’association est adressée électroniquement via le portail du website ou transmise via le formulaire de demande d’adhésion au conseil d’administration. Le conseil d’administration statuera à la simple majorité des voix, sans avoir à motiver sa décision. Toute admission au sein de l’association implique l’adhésion aux présents statuts, ainsi qu’à tout réglement intérieur pris en vertu de ceux-ci.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment; ils adresseront leur démission au conseil d’administration par courrier électronique ou simple courrier. Cette demande aura effet un mois après son envoi.

Est réputé démissionnaire tout membre non en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale.

Les membres :

• qui ont failli à l’honneur;
• qui ne respectent pas les statuts ou règlement d’ordre intérieur;
• dont le comportement indigne risquerait de nuire à l’image de marque de l’association et de ses membres;
• dont le comportement risquerait de mettre en danger les bonnes relations entre membres;
• qui n’ont pas effectué les paiements ou prestations qui leurs incombent

pourront,  après une mise en demeure faite par courrier recommandé, être exclus de l’association par décision de l’assemblée générale statuant par deux tiers des voix représentant la majorité des membres présents ou représentés,

Toute démission ou exclusion ne dégage en rien le membre de ses dettes éventuelles envers l’association et interdit tout remboursement de cotisation en cours.

Art. 9 La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Elle ne peut être supérieure à EUR 150.

Art. 10 L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale. Ladite assemblée peut nommer, pour chaque administrateur qui en fait la demande, un administrateur suppléant, habilité à le remplacer en personne aux réunions du conseil.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans.

Leurs mandats sont renouvelables. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, il pourra être pourvu provisoirement à la vacance par cooptation, par les membres restants du conseil d’administration et ce, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement définitif.

Art. 11 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leurs responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.

Art. 12 Le conseil d’administration élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Art. 13 Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, de celui d’un vice-président. Les convocations se font par courrier électronique ou simple courrier et elles indiquent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.

Art. 14 Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15 Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et copie en est adressée à tous les membres du conseil. En l’absence d’observation de ceux-ci dans la quinzaine suivant l’envoi, ces procès-verbaux sont considérés comme définitivement acceptés.

Art. 16 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l’assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association.

Art. 17 Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, tous actes auxquels un fonctionnaire public, notamment un conservateur des hypothèques ou un officier ministériel prête son concours, sont signés par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivis, au nom de l’association, par le conseil d’administration.

Art. 18 L’association se réunit en assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre de chaque année et pour la première fois, exceptionnellement, en cours du premier semestre 1992.

L’assemblée générale ordinaire approuve le compte des recettes et des dépenses, ainsi que le projet du budget. L’approbation du compte des recettes et dépenses vaut décharge pour le conseil d’administration.

L’association se réunit en assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que son intérêt l’exige.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des membres représentant au moins un cinquième des voix en font la demande au conseil d’administration.

Art. 19 Les assemblées générales sont convoquées par les soins du conseil d’administration, qui fixe le lieu, jour et heure de la réunion. Les convocations mentionnent l’ordre du jour et sont faites par courrier électronique ou simple courrier déposé huit jours au moins avant la réunion. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d’administration et, en cas d’empêchement, par le ou l’un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Toutefois, un membre n’est habilité à représenter que deux membres au maximum.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Art. 20 L’assemblée générale est le pouvoir souverain.

Elle est seule qualifiée pour:

1. exclure un membre
2. déterminer le montant des cotisations et des droits d’entrée
3. approuver les comptes annuels des recettes et des dépenses, ainsi que le budget
4. nommer les administrateurs et les commissaires, ainsi que les révoquer
5. modifier les statuts
6. prononcer la dissolution volontaire de l’association
7. prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Art. 21 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou la loi.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Dans ce cas, aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représenés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans un délai minimum de 15 jours à compter de la date de l’assemblée générale de carence. Cette assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 22 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial et signés par les membres du conseil d’administration et les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les décisions des assemblées générales sont éventuellement portées à la connaissance de tous intéressés par courrier électronique ou simple courrier.

Les extraits ou copies conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Art.23 L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1992.

Au cours du premier trimestre de chaque année et pour la première fois au cours du premier trimestre de l’année 1993, le conseil fait rapport à l’assemblée générale sur l’activité de l’association pendant l’exercice écoulé et soumet é l’approbation de l’assemblée générale le compte des recettes et des dépenses effectués pendant l’exercice écoulé, ainsi que les prévisions des recettes et des dépenses pour l’exercice social en cours.

Art. 24 Les comptes de l’association sont vérifiés par deux commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles. Les commissaires font rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Art. 25 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des voix. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de voix des membres présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des voix est soumise à l’homologation du tribunal civil.

Art. 26 L’assemblée générale qui décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Elle décide de l’affectation à donner au solde de l’actif, après apurement du passif, en se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.